La Cour suprême a tranché ce jeudi matin. Il sera en effet possible pour Mike Ward de faire entendre sa cause sur la liberté d’expression à la plus haute instance judiciaire du pays. Comme c’est toujours le cas, la Cour suprême n’a pas donné d’explication quant à sa décision.
Mike Ward a été condamné en novembre dernier par la Cour d'appel à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel pour pour s’être moqué de son syndrome de Treacher Collins au cours de sa tournée Mike Ward s'expose, spectacle présenté 230 fois, de 2010 à 2013. La Cour d’appel a toutefois débouté la mère de Jérémy Gabriel qui avait obtenu un dédommagement de 7 000$ lors du premier procès au Tribunal des droits de la personne en 2016.
Rejoint en entrevue par La Presse, l’avocat de Mike Ward, Me Julius H. Grey, a accueilli de manière très positive la décision de la Cour suprême : « Je suis soulagé et très heureux d'avoir l'opportunité de plaider cette cause! »
Il a ajouté : « C'est très important que la Cour suprême entende une cause sur la liberté d'expression. Ce qui est en jeu, c'est la liberté d'expression et la liberté artistique qui est fondamentale. Il est important pour la Cour suprême de parler de ça ».
C’est la première fois depuis 1960 que la Cour suprême se penchera sur un dossier portant sur la liberté d'expression des artistes. Le procès de l’humoriste pourrait donc servir d’exemple pour définir ce qu’il est permis ou non de faire sous le couvert artistique en matière de liberté d’expression.
« Il est bien que la Cour suprême nous donne une opinion. Il est temps d'avoir une certaine lumière en matière artistique », a indiqué l’avocat au journal.
Une affirmation certainement partagée par Mike Ward, qui avait déclaré sur les réseaux sociaux après la décision de la Cour d’appel : « Je vais encore refuser de payer, on va aller en Cour suprême du Canada. L'humour n'est pas un crime. Dans un pays “libreâ€, un juge ne devrait pas dicter ce qui est faisable ou non en humour. J'vous le dis tout de suite, j'aime mieux faire de la prison que de payer cette amende! »
Il faudra toutefois attendre plusieurs mois avant d’entendre les arguments des deux parties.
C’est donc un dossier toujours à suivre.