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Ce vendredi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fait savoir par l’entremise de sa porte-parole, Me Audrey Roy-Cloutier, que les verdicts rendus pour les procès de Gilbert Rozon et Éric Salvail ne seraient pas portés en appel.
« Ce jugement repose essentiellement sur l'appréciation de la preuve et, compte tenu des règles de droit applicables, le poursuivant ne peut en appeler pour une question de faits. Par conséquent, le DPCP a décidé de ne pas porter en appel ce verdict », a écrit sur Twitter la porte-parole sur l’affaire Rozon.
Gilbert Rozon a été acquitté de viol et d’attentat à la pudeur le 15 décembre dernier pour des faits qui remonteraient à 1979 contre la plaignante Annick Charrest. Malgré le témoignage de cette dernière qui a été perçu par la juge Mélanie Hébert comme « honnête, sincère, sans biais et sans exagération », un doute raisonnable persistait, ce qui a amené au verdict de non-culpabilité.
Ce jugement repose essentiellement sur l'appréciation de la preuve et, compte tenu des règles de droit applicables, le poursuivant ne peut en appeler pour une question de faits. Par conséquent, le DPCP a décidé de ne pas porter en appel ce verdict.
— Me Audrey Roy-Cloutier (@AudreyDPCP) January 15, 2021
Pour ce qui est d’Éric Salvail, qui a été à son tour acquitté le 18 décembre pour son procès d’agression sexuelle, séquestration et harcèlement à l’endroit du plaignant Donald Duguay, le DPCP a soulevé que la Couronne n’avait relevé « aucune erreur de droit » sur le jugement, en se basant « sur l'appréciation de la crédibilité des témoins ».
Lors du procès de l’ancien producteur et animateur, le juge Alexandre Dalmau avait déclaré qu’il ne croyait pas aux témoignages des deux parties, ce qui a donc permis à Éric Salvail de bénéficier du doute raisonnable.
Le DPCP a procédé à une analyse exhaustive de la décision rendue dans le dossier d'Éric Salvail. Ce verdict est basé sur l'appréciation de la crédibilité des témoins et, puisque nous ne relevons aucune erreur de droit, nous annonçons notre décision de ne pas le porter en appel.
— Me Audrey Roy-Cloutier (@AudreyDPCP) January 15, 2021
