Selon Disney, leurs conditions générales incluent une clause d’arbitrage équivalant à renoncer au droit à un procès devant jury en cas de litige.
Les poursuivre en justice
Disney soutient que l’acceptation des conditions d’abonnement à Disney+ interdit de les poursuivre en justice, pour n’importe quelle autre raison dans le futur, une affirmation qu’ils ont utilisée dans leur défense contre une plainte déposée par le mari d’une médecin de l’Université de New York, décédée suite à une réaction allergique lors d’un repas au Raglan Road Irish Pub & Restaurant à Disney Springs.
Une réaction fatale
Jeffrey Piccolo a intenté un procès à la suite du décès de sa femme, Kanokporn Tangsuan, en octobre 2023. Elle est morte après une réaction fatale aux aliments servis au Raglan Road Irish Pub & Restaurant à Disney Springs, un établissement que le couple pensait sûr pour éviter les réactions allergiques.
Des allergies sévères
Ils avaient sélectionné ce restaurant de Disney Springs, croyant que Disney avait pris les précautions nécessaires pour prévenir la contamination croisée. Malgré plusieurs signalements au personnel des allergies sévères de sa femme aux produits laitiers et aux noix, ils ont reçu des assurances erronées que les plats commandés seraient sécuritaires.
Une formation inadéquate
Piccolo attribue la mort de sa femme à une formation inadéquate du personnel de Disney concernant les allergies alimentaires. Peu après avoir quitté le restaurant, Tangsuan a souffert de graves problèmes respiratoires. Un Epipen lui a été administré immédiatement, mais elle a malheureusement succombé à ses symptômes à l’hôpital. Son décès a été causé par une anaphylaxie due à une forte présence de produits laitiers selon la poursuite.
Preuve de négligence
Il affirme également que Disney, le Raglan Road Irish Pub et son personnel ont fait preuve de négligence. Le serveur du restaurant avait confirmé au chef que la nourriture était exempte d’allergènes, mais ce n’était pas le cas.
Tous les litiges
Disney a avancé une défense inattendue, affirmant que les conditions de service de Disney+, auxquelles Piccolo a souscrit lors de son essai gratuit en 2019 et lors de l’achat de billets pour Epcot en 2023 via «My Disney Experience», incluent une clause couvrant tous les litiges avec les entités affiliées à Disney, y compris Walt Disney Parks and Resorts. Selon Disney, ces conditions incluent également une clause d’arbitrage stipulant que l’inscription à un service de streaming équivaut à renoncer au droit à un procès devant jury en cas de litige.
La succession
Selon l’avocat de Piccolo, c’est la succession de Tangsuan qui a intenté ce procès, et non Piccolo lui-même.
L'action en justice
Il soutient que Disney a renoncé à son droit à l’arbitrage en répondant à l’action en justice sans invoquer la convention d’arbitrage.
Contrats de services
Cette poursuite révèle certainement l’impact préoccupant et significatif que les entreprises peuvent avoir via leurs contrats de services numériques.