Suivez HollywoodPQ sur Facebook!

Avis d'exclusion de responsabilité (Disclaimer)

Votre relation avec HollywoodPQ

L’utilisation du site Internet HollywoodPQ.com (le « Site») et de tous les produits, services et logiciels, y compris l’outil d’envoi de contenu fournis par HollywoodPQ.com par l’intermédiaire du Site (désignés collectivement, pour les besoins des présentes, les « Services »), sont soumis aux dispositions d’un contrat qui vous lie à Media HollywoodPQ Inc., dont le siège social est 4200, Saint-Laurent, Bur. 909 Code Postal H2W 2R2 Montréal (Qc) Canada. (« HollywoodPQ »).

LES CONDITIONS ONT UNE FORCE OBLIGATOIRE ENTRE VOUS ET HOLLYWOODPQ.COM RELATIVEMENT À L’UTILISATION DES SERVICES. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LES LISIEZ ATTENTIVEMENT. Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les utilisateurs qui fournissent à HollywoodPQ du contenu photographique, vidéo, ou textuel ou des informations. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE HOLLYWOODPQ.COM. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions de service

Votre utilisation du Site ou votre navigation sur le Site vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que HollywoodPQ puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ces Conditions, et ce dès leur utilisation.

2. Droits d’auteur et marques de commerce

Tout le contenu (textes, vidéo, illustrations et images) reproduits dans le Site HollywoodPQ.com est protégé par le droit d’auteur pour le monde entier ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle tel que le droit des marques de commerce. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site HollywoodPQ.com, incluant une reproduction de l’apparence générale du Site est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Lorsque vous chargez ou affichez une photographie, un vidéo, un texte ou toute autre œuvre (ci-après une « Contribution ») sur HollywoodPQ.com, vous cédez tous les droits d’auteurs à HollywoodPQ sans contrepartie financière, pour le monde entier, et vous reconnaissez que HollywoodPQ est libre de reproduire, distribuer, publier, adapter, modifier, diffuser, transmettre la Contribution de façon digitale ou par tout autre moyen.

De plus, vous renoncez à tout droit moral dans la Contribution. Dans le cas ou vous n’êtes pas l’auteur de la contribution, vous représentez et garantissez que vous détenez tous les droits d’auteur dans la Contribution, pour le monde entier et que l’auteur ou les auteurs de la Contribution a(ont) renoncé à tout droit moral dans la Contribution.

3. Utilisation des services de communication en ligne

Vous ne devez pas utiliser les Services ou le Site pour mener ou envoyer toute étude, concours, pourriels, effectuer du piratage ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du service.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable des Contributions que vous diffusez sur le Site et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. HollywoodPQ ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et HollywoodPQ décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions. Bien que HollywoodPQ se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. HollywoodPQ ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible dans le Site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet ou l’un des Services dans un but commercial, sans l’autorisation préalable écrite de Media HollywoodPQ. Les utilisations commerciales prohibées incluent, notamment : la revente de l’accès au Site Internet ou de l’un des Services à un autre site Internet dans le but principal de générer des revenus par le biais de la publicité ou d’abonnements ; et la redistribution des Services (y compris les Contributions accessibles via ces Services) dans le but principal de générer des revenus par le biais d’une activité substantiellement comparable ou similaire à celle de HollywoodPQ.

4. Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer dans le site HollywoodPQ.com des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuites judiciaires. Vous vous engagez à faire usage des services du site HollywoodPQ.com en respectant les lois en vigueur.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l’utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à HollywoodPQ d’utiliser vos Contributions dans le but d’offrir ses Services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l’autorisation ou la permission formelle d’afficher le matériel en cause.

5. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Nous vous conseillons de surveiller l’utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d’éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu’ils soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu’il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s’ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l’aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

6. Limitation de responsabilité

HollywoodPQ.com ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, avant d’utiliser le site pour Naviguer et/ou effectuer des transactions dans le Site, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs d’HollywoodPQ.com. En aucun cas HollywoodPQ, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur d’HollywoodPQ.com.

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de HollywoodPQ en cas de, pertes, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable. HollywoodPQ ne sera pas responsable à votre égard de :

  1. tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
  2. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
    1. la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l’un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans les Services ;
    2. tout changement que HollywoodPQ pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
    3. la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions et autres données de communication conservées ou transmises par l’intermédiaire de l’utilisation des Services ;
    4. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte HollywoodPQ.

7. Liens externes

HollywoodPQ ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. HollywoodPQ ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. HollywoodPQ ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

8. Paiement

8.1 Prix

Les prix des produits offerts par HollywoodPQ sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Media HollywoodPQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

8.2 Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Elles sont toutes acceptées ainsi que les cartes American Express, MasterCard et Visa internationales. Les frais doivent être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. HollywoodPQ peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. MEDIA HOLLYWOOD PQ N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

8.3 Sécurisation des paiements

Certaines pages de HollywoodPQ.com font l’objet d’un système de sécurisation. Dans ces cas, Media HollywoodPQ a également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données vulnérables liées aux moyens de paiement.

9. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de HollywoodPQ.com sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

10. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour HollywoodPQ advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès aux Site HollywoodPQ.com.

11. Force majeure

HollywoodPQ, ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

CONTACT

  1. (obligatoire)
  2. (obligatoire)
  3. (obligatoire)
  4. (obligatoire)
  5. (obligatoire)
  6. (obligatoire)
 

cforms contact form by delicious:days

COMMENTAIRES HPQ SUR Avis d'exclusion de responsabilité (Disclaimer)

Assurez-vous que vous entrez les informations * requises

*

*